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Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale

Avant 16 ans :

Le traitement d'orthodontie est partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale si la Demande d'Entente Préalable est faite avant le 16ème anniversaire  Les prises en charge s'effectuent par semestre  .

Tout semestre de traitement d'orthodontie est soumis à entente préalable auprès de le sécurité sociale qui accorde six semestres de prise en charge sur la base de TO 90 soit 193,50 euros.

Le suplément d'honoraires demandé pour un semestre de traitement sera remboursé en partie ou en totalité par votre mutuelle en fonction du contrat souscrit.Un devis vous sera remis pour obtenir les renseignements sur vos remboursements.

 

 

 

Après 16 ans :

Les traitements ne sont pas pris an charge par les Caisses Obligatoires d'Assurances Maladie  .
 

Seules certaines Mutuelles, selon les clauses du contrat qui est personnel,  assurent le remboursement, en totalité ou en partie des traitements d'orthodontie.

Toutefois en cas de traitement , après le 16è anniversaire, associant chirurgie et orthodontie,  un semestre de traitement peut éventuellement être  pris en charge par la sécurité sociale.

Pour tout traitement, un devis sera systématiquement remis, afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.